Juridique

Pourquoi opter pour un compte commun écologique ?

Le compte commun écologique est un compte bancaire ouvert par deux personnes, dont des partenaires ou des membres de la même famille. Son objectif réside[…]

Banque éthique pour garantir l’impact environnemental et social des placements financiers

Compte tenu des enjeux environnementaux et économiques de ces dernières années, les banques éthiques tendent à se développer davantage. Elles constituent une véritable alternative aux[…]

Comment les agences de voyage en ligne peuvent-elles se conformer à la réglementation sur l’affichage des prix tout compris?

Avez-vous déjà réservé un séjour en ligne, pour finalement découvrir des frais supplémentaires à la fin du processus de réservation ? C’est une situation qui[…]

Quelle procédure suivre pour le recours à une main-d’œuvre étrangère dans le cadre d’un projet de construction en France?

L’entreprise que vous dirigez a pour projet de lancer la construction d’un nouveau bâtiment dans l’hexagone. Vous avez fait le choix stratégique d’embaucher une main-d’œuvre[…]

Quels documents juridiques préparer pour une levée de fonds auprès d’investisseurs européens dans une startup de fintech?

Dès lors qu’une entreprise souhaite démarrer une levée de fonds, elle doit être prête à fournir un ensemble de documents juridiques aux investisseurs potentiels. Ces[…]

Comment naviguer dans les réglementations sur les licences d’exploitation pour les logiciels en entreprise ?

Dans le paysage numérique actuel, les logiciels sont omniprésents et essentiels à la gestion quotidienne des entreprises. Mais avec cette omniprésence vient une pléthore de[…]

Comment les PME peuvent-elles légalement gérer les défis des droits de propriété intellectuelle dans les collaborations internationales ?

Avec la mondialisation et l’interconnexion croissante des marchés, les petites et moyennes entreprises (PME) ont de plus en plus souvent recours à des collaborations internationales.[…]

Comment les entreprises peuvent-elles se conformer aux réglementations sur l’accessibilité des lieux de travail pour les personnes handicapées ?

L’intégration des personnes handicapées sur le lieu de travail pose un défi majeur pour de nombreuses entreprises. Cependant, en cette année 2024, il est plus[…]

Les différents types de contrats de vente : vente au comptant, vente à crédit, vente avec réserve de propriété, etc

. Bienvenue dans cet article complet destiné à vous aider à comprendre les différents types de contrats de vente. Que vous soyez un futur acquéreur,[…]

Les droits et devoirs des employeurs dans le cadre d’un contrat d’apprentissage

L’apprentissage : une voie professionnelle d’avenir L’apprentissage est un choix audacieux, à la fois pour l’apprenti et pour l’employeur. C’est une forme de contrat de[…]