L’assurance automobile est une exigence légale en France, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels. Pour répondre cette disposition, chaque conducteur doit souscrire une couverture minimale pour rouler sur la voie publique. Cependant, les assurances obligatoires varient en fonction du type de véhicule, privé ou professionnel, et de la nature des risques à couvrir. Voici les garanties obligatoires en matière d’assurance automobile, tant pour les particuliers que pour les professionnels.
Les garanties automobiles obligatoires pour les particuliers
La seule garantie d’assurance automobile obligatoire pour les particuliers est la responsabilité civile automobile. Elle couvre les dommages matériels et corporels causés à autrui lors d’un accident, que vous soyez responsable ou non de l’incident. Cette assurance est indispensable, car elle permet de prendre en charge les frais de réparation des biens endommagés ainsi que les soins médicaux des personnes blessées.
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Conformément à l’article L211-1 du Code des
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, chaque véhicule circulant sur la voie publique doit être couvert par cette garantie assurance auto, même si le conducteur est assuré pour une autre couverture plus complète. En l’absence de la responsabilité civile, vous vous exposez à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’immobilisation de votre véhicule.
L’assurance des conducteurs et des passagers
Même si la responsabilité civile prend en compte les dommages causés à des tiers, elle n’inclut pas les préjudices corporels du conducteur et des passagers. Cependant, certaines compagnies d’assurance offrent des extensions de garanties comme l’indemnisation des dommages corporels du conducteur. Cette assurance est souvent appelée « protection du conducteur ». Elle n’est pas obligatoire, mais elle peut être recommandée pour protéger le conducteur en cas de blessure dans un accident.
Les assurances facultatives
En complément de la responsabilité civile, les particuliers peuvent souscrire à des assurances optionnelles comme l’assistance dépannage, l’assurance vol et incendie ou la garantie tous risques. Ces assurances ne sont pas exigées par la loi, mais elles permettent de couvrir davantage de situations. Il peut s’agir d’un accident où vous êtes responsable ou la destruction de votre véhicule par un incendie, un sinistre naturel, etc.
Les assurances automobiles obligatoires pour les professionnels
L’assurance responsabilité civile professionnelle automobile représente également l’unique garantie obligatoire pour les professionnels. Tout comme les particuliers, les professionnels doivent également souscrire à une responsabilité civile automobile pour leurs différents véhicules dans le cadre de leur activité professionnelle. Cette assurance concerne non seulement les véhicules de fonction, mais aussi les voitures utilisées pour transporter des biens ou livrer des produits. Comme pour les particuliers, cette garantie couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers en cas d’incident.
Néanmoins, pour certains secteurs d’activité spécifique, des exigences supplémentaires peuvent être imposées. Par exemple, les chauffeurs de taxi, les transporteurs de marchandises ou les livreurs doivent souscrire à des garanties supplémentaires pour répondre aux exigences de leur métier.
Les assurances automobiles pour les flottes de véhicules
Les professionnels qui disposent de flotte de véhicules doivent également souscrire à une couverture minimale pour chaque véhicule. En fonction des besoins de l’entreprise, des contrats collectifs peuvent être négociés pour couvrir l’ensemble de la flotte. Cela garantit une gestion simplifiée aux compagnies d’assurances.
L’assurance des véhicules utilitaires
Les véhicules utilitaires exploités par les professionnels, de façon temporaire ou permanente, doivent bénéficier d’une assurance automobile. Selon le mode d’usage du véhicule, il est possible de souscrire une assurance tous risques ou une assurance au tiers. Et cela, en fonction du véhicule et du niveau de couverture souhaité. Un véhicule utilitaire destiné au transport de marchandises peut par exemple bénéficier d’une assurance couvrant les risques liés à la marchandise transportée.
